Pétition contre les paradis fiscaux

Pour que tout le monde paye sa juste part

 

Tous les Canadiens et les entreprises canadiennes doivent payer leur juste part

Chaque année, des Canadiens et des entreprises canadiennes ont recours aux paradis fiscaux pour éviter de payer leur juste part d’impôt. Selon une étude indépendante, le Canada perdrait de 5,3 à 7,8 milliards de dollars en revenus en raison du recours aux paradis fiscaux.

Bien qu’il soit prouvé qu’un investissement au niveau des enquêtes sur les criminels à cravate est exceptionnellement rentable, les conservateurs s’entêtent à réduire le nombre d’enquêteurs à l’Agence de revenu du Canada.

Ça suffit.

Le Canada doit prendre les mesures nécessaires pour mettre un frein à la fraude fiscale.

 

Mon collègue, Pierre Dionne Labelle, député de Rivière-de-Nord, déposera prochainement la motion M-485, demandant au gouvernement fédéral d’entreprendre des mesures rigoureuses pour étudier le manque à gagner fiscal découlant du recours aux paradis fiscaux. La motion demande:

a) que le gouvernement mesure avec exactitude les pertes fiscales canadiennes provenant de l’utilisation des paradis fiscaux. Bien que des études indépendantes estiment que le manque à gagner annuel serait de 5,3 à 7,8 milliards de dollars, le gouvernement canadien n’a toujours pas développé d’étude permettant d’avoir des chiffres exacts sur le manque à gagner fiscal.

b) dans le but d’obtenir des chiffres fiables sur le manque à gagner fiscal, la motion demande que l’Agence du revenu du Canada fournisse au Directeur parlementaire du budget les renseignements qui lui permettront de produire une estimation.

c) la motion demande également que le vérificateur général ou le DPB produise une estimation des recettes provenant de l’affectation de ressources supplémentaires à l’Agence du revenu du Canada dans le domaine de l’évasion fiscale. Selon une étude de l’OCDE, l’affectation de ressources supplémentaires dans le domaine de l’évasion fiscale est extraordinairement rentable : au Royaume-Uni, un investissement de 4 millions de livres dans la lutte contre l’évasion fiscale a permis de récupérer 7 milliards de livres.

d) finalement, la motion demande que le vérificateur général évalue régulièrement le rendement de l’Agence du revenu du Canada dans les poursuites qu’elle a engagées pour fraude fiscale.

Signez la pétition contre les paradis fiscaux en ligne!

Vous pouvez aussi recueillir des signatures à la pétition ci-jointe et l’envoyer sans frais postal à l’adresse suivante :

Pierre Dionne Labelle,
Deputé de Rivière-de-Nord,
Chambre des communes,
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6