Pour un meilleur encadrement réglementaire de la navigation de plaisance

La navigation de plaisance peut entraîner des nuisances (érosion des rives, bruit, manque de sécurité,  mauvaise cohabitation entre riverains et plaisanciers.) Le cadre législatif ne distingue pas navigation de plaisance et marine marchande. Révisons la réglementation pour mieux encadrer la navigation de plaisance. Pour une navigation plus responsable, signez la pétition.

 

Nous, soussignés, citoyens et représentants de municipalités du Canada, demandons au gouvernement du Canada de :

  • RÉVISER le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (bateaux) avec comme objectifs l’efficacité de la gestion des eaux, la sécurité publique, la protection de l’environnement, la qualité de vie et la vitalité économique, en :

    • DÉLÉGUANT certains pouvoirs règlementaires aux municipalités locales afin qu’elles puissent mettre en place des mesures d’encadrement des activités nautiques adaptées à leurs réalités locales.

    • ALLÉGEANT, FACILITANT ET ACCÉLÉRANT le processus permettant aux municipalités de demander des restrictions relatives à l’utilisation de bâtiments sur certaines eaux.

Ajoutez votre nom

Merci pour votre appui, n'hésitez pas à contacter le bureau (section "contactez-nous") pour plus de renseignements sur ce sujet.